Tout au long de la vie d’une activité industrielle, les obligations réglementaires liées à la protection de l’environnement constituent des enjeux significatifs qu’il est nécessaire de maîtriser. ANVELYS propose de vous accompagner durant chacune des principales phases de « vie » d’une activité industrielle, pour assurer cette maîtrise.
CREATION DE SITE
- Audits d’implantation : Recensement et analyse des contraintes administratives et techniques liées aux réglementations applicables (y compris exigences locales) / Examen de compatibilité aux documents de planification en vigueur sur le territoire d’implantation,
- Analyse de la vulnérabilité du site envisagé et de son environnement : diagnostics initiaux, rapports de base (cas des installations visées par la Directive « IED »), relevés de terrain,
- Dossiers réglementaires : Accompagnement aux démarches visant à l’obtention des autorisations préfectorales d’exploiter des ICPE (DDAE) comprenant la rédaction des études d’impact et de dangers,
- Ces prestations peuvent être proposées directement à la maîtrise d’ouvrage publique ou privée ou en assistance à maîtrise d’oeuvre pour des projets de création ou dans le cadre de régularisations administratives.
PHASE EXPLOITATION
- Missions ponctuelles en cours d’exploitation
- Gestion des échanges avec l’administration,
- Mise à jour des études d’impact et de dangers, dossiers de réexamen (cas des installations « IED »),
- Traitement des pollutions accidentelles,
- Mise en conformité technique,
- Accompagnement pour les projets de modification d’installations existantes : rédaction de « porter à connaissance » avec éléments d’appréciation requis.
- Assistance et conseils spécifiques dans le cadre de problématiques globales liées à la réglementation (aide à la décision, anticipation et interprétation des nouveautés réglementaires, …),
- Accompagnement à la mise en place de système de management environnemental type ISO 14000
FIN DE VIE DE L'INSTALLATION
- Accompagnement aux démarches visant à la cessation ou la cession/acquisition d’activités ICPE. Les démarches sont réalisées conformément à la politique de gestion des sites et sols pollués (circulaire du 8 février 2007)
- Diagnostics environnementaux initiaux : milieux sols, eaux, air,…,
- Interprétation de l’état des Milieux,
- Plan de gestion
- Evaluation quantitative des risques sanitaires et analyse de risque résiduel
- Prise en charge de la fin de vie « administrative » de l’installation avec l’application des procédures réglementaires : notifications, conditions de remise en état, rédaction du mémoire de réhabilitation.